Date de dernière mise à jour : 02/04/2023

Cette page présente les conditions auxquelles nous vous fournissons vos repas figurant sur notre site internet.
Merci de lire attentivement ces conditions avant de commander des repas sur notre site. En accédant à notre site et en passant une commande, vous acceptez d’être lié sans réserve par les présentes conditions et par notre politique de conditions d’utilisation.
Si vous avez des questions au sujet de ces conditions, veuillez nous contacter à l’adresse contact@Les 3 Paniers.fr avant de passer commande. Si vous n’acceptez pas intégralement ces conditions, n’utilisez pas notre service.

À propos de Les 3 Paniers

SARL LES 3 CHEMINS ;
Siège social : 11 place de la Paix- 41110 ;
N° de téléphone : 0981306633 ;
Adresse du courrier électronique : contact@les3Paniers.com ;
APE 5610A ;
SIREN 847 722 170
La responsable de la publication est Mme Van Wijngaarden Thessa.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Les 3 Paniers domiciliée au 11, Place de la Paix, 41110 Saint-Aignan, ayant pour activité la vente et la livraison de produits alimentaires (pain, viennoiseries, jus de fruits, confitures…) et produits frais (yaourts, produits laitiers…) pour les particuliers et les entreprises.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros frais de traitement et d’expédition inclus.
La société Les 3 Paniers propose la livraison exclusivement à SAINT-AIGNAN et ses alentours (10km maximum) – France. Elle se réserve le droit de refuser toute commande en dehors de ce secteur d’activité.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Les 3 Paniers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Les 3 Paniers jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Les commandes se font sur Internet : www.les3paniers.com Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Les 3 Paniers se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.les3paniers.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Carte bleue.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.

Article 6 – Rétractation

Les produits et services proposés par Les 3 Paniers entrent dans le cadre des produits et services ne bénéficiant pas d’un droit de rétractation, tels que mentionnés dans la réglementation en vigueur (L121-21-8 alinéa 4 du Code de la consommation).
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.les3paniers.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Si aucun arrangement n’est trouvé lors de cette communication, votre commande sera annulée et remboursée par virement bancaire sur présentation de vos coordonnées bancaires.
En outre, le site Internet www.les3paniers.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Les 3 Paniers se réserve le droit de refuser les commandes dont la quantité d’articles identiques dépasse les quantités disponibles.

Article 8 – Livraison

Les3paniers ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une livraison non assurée pour les raisons suivantes :
Adresse, enregistrée par le client durant le processus de commande, incorrecte ;
Numéro de téléphone, enregistré par le client lors du processus de commande, incorrect ;
Absence du destinataire de la commande au moment de la livraison ;
Client et/ou destinataire de la commande injoignable par téléphone au moment de la livraison si l’un des cas listés ci-dessus survient.

Aucun remboursement de commande ne pourra être mis en place si la livraison du repas n’aboutit pas pour une ou plusieurs des raisons listées ci-dessus ou si la personne ne venait pas récupérer sa commande au point-retrait.

Dans tous les cas, les3paniers s’engagent à faire le maximum pour assurer la livraison du repas si une difficulté se présente. Le client sera tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que la livraison puisse aboutir. Si l’une des situations listées ci-dessus se présente, Les 3 paniers se réserve le droit, après avoir tenté par tous les moyens en sa possession de contacter le client ou le destinataire du repas, de repartir sans livrer le repas et de l’encaisser sans que cela ne puisse constituer une demande de remboursement.

Seul les 3 paniers est en droit de définir si il a employé tous les moyens en sa possession pour tenter de contacter le client ou le destinataire de la commande.
En cas de situation exceptionnelle et sous accord de la direction, la commande pourra être retirée au point retrait sis 11 place de la paix-41110 Saint-Aignan, entre 11h et 12h le jour de la livraison sur présentation d’un justificatif de commande.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans un délai de 3 jours suivant la livraison.
Article 1O – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les 3 Paniers ne peut pas garantir que les produits vendus par ses partenaires sont sans allergène.
Par ailleurs, la société Les 3 Paniers ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité de la société Les 3 Paniers ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.les3paniers.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les 3 Paniers. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Les 3 Paniers.

Article 13 – Données personnelles

La société Les 3 Paniers se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 – Archivage – Preuve
La société Les 3 Paniers archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Les 3 Paniers seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 – Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont envoyées au client par mail. Cette carte n’est pas nominative. Elle ne peut donner lieu à aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement (y compris le rendu de monnaie ou le crédit sur la carte bancaire). Elle ne peut pas être remplacée en cas de perte ou de vol ou à l’expiration de sa période de validité.
La société Les 3 Paniers est déchargée de toute responsabilité après l’envoi par mail de la carte et ne saurait être tenue responsable en cas de perte ou de vol. La carte et son code une fois expédiés sont à la charge du client.
La Carte a une durée de validité de douze (12) mois à compter de sa date d’achat. La Carte Cadeau est non échangeable et non remboursable.
Le paiement avec la Carte peut être effectué à hauteur du montant de la Carte, jusqu’à l’épuisement du solde ou l’arrivée du terme de validité. En aucun cas les Cartes Cadeaux, même consommées partiellement, ne peuvent être échangées contre des espèces.
Lors d’une utilisation de la Carte Cadeau sur Internet, son détenteur n’aura pas la possibilité de déterminer lui-même le montant du crédit utilisé. Dans le cas où le montant total des achats serait supérieur ou égal au crédit de la carte, ce crédit sera intégralement utilisé et le détenteur de la carte pourra alors régler l’éventuel reliquat avec un autre mode de paiement.
Les Cartes Cadeaux sont vendues uniquement aux particuliers.
Les montants proposés sont : 10€ (dix euros), 24€ (vingt quatre euros), 32€ (trente-deux euros) , 50€ (cinquante euros), 80€ (quatre-vingt euros), les montants étant exprimés toutes taxes comprises (TTC).
En cas de difficulté d’utilisation de la Carte (notamment si celle-ci ne fonctionne pas), contactez notre Service Clients.)